Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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  • HAL Id : hal-02192117 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 12, pp.543. ⟨hal-02192117⟩

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