Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution Year : 2016

Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016

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Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Arnaud Lecourt. Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 12, pp.543. ⟨hal-02192117⟩

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