Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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  • HAL Id : hal-02192114 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.120. ⟨hal-02192114⟩

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