Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2017

Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016

(1)
1
Arnaud Lecourt
Not file

Dates and versions

hal-02192114 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192114 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.120. ⟨hal-02192114⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
11 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More