Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - note sous Cass. com., 18 janv. 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - note sous Cass. com., 18 janv. 2017

Arnaud Lecourt
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Citer

Arnaud Lecourt. Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - note sous Cass. com., 18 janv. 2017. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 4, pp.191. ⟨hal-02192109⟩

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