Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2017

Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017

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Arnaud Lecourt
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Dates and versions

hal-02192107 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192107 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373. ⟨hal-02192107⟩

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