Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02192097

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hal-02192097 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192097 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.410. ⟨hal-02192097⟩

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