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Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192092
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:12:55 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 3:09:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192092, version 1

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Citation

Arnaud Lecourt. Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.915. ⟨hal-02192092⟩

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