Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2017

Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017

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1
Arnaud Lecourt
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Dates and versions

hal-02192092 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192092 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.915. ⟨hal-02192092⟩

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