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RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2017
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192062
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:01:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192062 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.920. ⟨hal-02192062⟩
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