Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Dalloz IP/IT Year : 2018

Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017

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Arnaud Lecourt
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Dates and versions

hal-02192053 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192053 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017. Dalloz IP/IT, 2018, pp.194. ⟨hal-02192053⟩

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