Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial - obs. sous CA Lyon 1er févr. 2018 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial - obs. sous CA Lyon 1er févr. 2018

Arnaud Lecourt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192051 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192051 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial - obs. sous CA Lyon 1er févr. 2018. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, pp.184. ⟨hal-02192051⟩

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