Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2018

Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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  • HAL Id : hal-02192046 , version 1

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Arnaud Lecourt. Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.383. ⟨hal-02192046⟩

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