Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Arnaud Lecourt. Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.698. ⟨hal-02192043⟩

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