Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2018

Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018

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Arnaud Lecourt
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Dates and versions

hal-02192043 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192043 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.698. ⟨hal-02192043⟩

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