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Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192042
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:01:09 PM
Last modification on : Wednesday, February 3, 2021 - 3:25:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192042, version 1

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Citation

Arnaud Lecourt. Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.701. ⟨hal-02192042⟩

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