Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2018

Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018

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Arnaud Lecourt
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Dates and versions

hal-02192042 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192042 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.701. ⟨hal-02192042⟩

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