Principe de la responsabilité – note sous Cass. 1re civ, 28 nov. 2018, n° 17-14.356, FS-P+B, G. et a. c/ SAS Airbus et a. : JurisData n° 2018-021371  - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

Principe de la responsabilité – note sous Cass. 1re civ, 28 nov. 2018, n° 17-14.356, FS-P+B, G. et a. c/ SAS Airbus et a. : JurisData n° 2018-021371 

Laurent Bloch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192032 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192032 , version 1

Citer

Laurent Bloch. Principe de la responsabilité – note sous Cass. 1re civ, 28 nov. 2018, n° 17-14.356, FS-P+B, G. et a. c/ SAS Airbus et a. : JurisData n° 2018-021371 . Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192032⟩

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