Virus de l’hépatite C imputable à des transfusions sanguines : recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion reprises par l’Établissement français du sang – note sous , T. confl., 8 oct. 2018, n° 4133 : JurisData n° 218-017462 ; Cass. 1re civ., 28 nov. 2018, n° 17-17.536, FS-P+B, JurisData n° 2018-021314

Laurent Bloch

Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

Virus de l’hépatite C imputable à des transfusions sanguines : recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion reprises par l’Établissement français du sang – note sous , T. confl., 8 oct. 2018, n° 4133 : JurisData n° 218-017462 ; Cass. 1re civ., 28 nov. 2018, n° 17-17.536, FS-P+B, JurisData n° 2018-021314

(1)

1

Laurent Bloch

Fonction : Auteur
PersonId : 174290
IdHAL : laurent-bloch
ORCID : 0000-0002-9800-9657
IdRef : 07664720X

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192029

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:52

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30

Dates et versions

hal-02192029 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02192029 , version 1

Citer

Laurent Bloch. Virus de l’hépatite C imputable à des transfusions sanguines : recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion reprises par l’Établissement français du sang – note sous , T. confl., 8 oct. 2018, n° 4133 : JurisData n° 218-017462 ; Cass. 1re civ., 28 nov. 2018, n° 17-17.536, FS-P+B, JurisData n° 2018-021314. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192029⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ

23 Consultations

0 Téléchargements