Lésion subie à l’occasion d’un accouchement : perte du dossier médical à l’intérieur de l’établissement de santé – note sous Cass. 1ère civ., 26 sept.018, n°17-20.143 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2018

Lésion subie à l’occasion d’un accouchement : perte du dossier médical à l’intérieur de l’établissement de santé – note sous Cass. 1ère civ., 26 sept.018, n°17-20.143

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Laurent Bloch
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Dates and versions

hal-02192028 , version 1 (23-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02192028 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Lésion subie à l’occasion d’un accouchement : perte du dossier médical à l’intérieur de l’établissement de santé – note sous Cass. 1ère civ., 26 sept.018, n°17-20.143. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192028⟩

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