Contraceptif oral et information sur les effets indésirables - note sous Cass. 1ère civ, 26 sept. 2018, n°17-21.271 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2018

Contraceptif oral et information sur les effets indésirables - note sous Cass. 1ère civ, 26 sept. 2018, n°17-21.271

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1
Laurent Bloch
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Dates and versions

hal-02192027 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192027 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Contraceptif oral et information sur les effets indésirables - note sous Cass. 1ère civ, 26 sept. 2018, n°17-21.271. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192027⟩

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