Retard imputable à la chute de la foudre sur l’avion à l’aéroport - note sous Cass. 1ère civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

Retard imputable à la chute de la foudre sur l’avion à l’aéroport - note sous Cass. 1ère civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361

Laurent Bloch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192026 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192026 , version 1

Citer

Laurent Bloch. Retard imputable à la chute de la foudre sur l’avion à l’aéroport - note sous Cass. 1ère civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192026⟩

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