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Retard imputable à la chute de la foudre sur l’avion à l’aéroport - note sous Cass. 1ère civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192026
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:00:50 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:10:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192026, version 1

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Citation

Laurent Bloch. Retard imputable à la chute de la foudre sur l’avion à l’aéroport - note sous Cass. 1ère civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192026⟩

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