Retard à l’arrivée : frais d’hébergement ; demande d’indemnisation (charge de la preuve) – note sous Cass. 1ère civ, 14 févr. 2018, n° 16-20.354 n°16-23.205 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2018

Retard à l’arrivée : frais d’hébergement ; demande d’indemnisation (charge de la preuve) – note sous Cass. 1ère civ, 14 févr. 2018, n° 16-20.354 n°16-23.205

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Laurent Bloch
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hal-02192020 , version 1 (23-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02192020 , version 1

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Laurent Bloch. Retard à l’arrivée : frais d’hébergement ; demande d’indemnisation (charge de la preuve) – note sous Cass. 1ère civ, 14 févr. 2018, n° 16-20.354 n°16-23.205. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192020⟩

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