Responsabilité d’un contractant envers un tiers - note sous Cass. 3ème civ., 18 mai 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

Responsabilité d’un contractant envers un tiers - note sous Cass. 3ème civ., 18 mai 2017

Laurent Bloch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192012 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192012 , version 1

Citer

Laurent Bloch. Responsabilité d’un contractant envers un tiers - note sous Cass. 3ème civ., 18 mai 2017. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02192012⟩

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