Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017

Laurent Bloch
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Citer

Laurent Bloch. Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02192010⟩

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