Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2017

Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017

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1
Laurent Bloch
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Dates and versions

hal-02192010 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192010 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02192010⟩

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