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Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192010
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:00:37 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 3:15:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192010, version 1

Collections

Citation

Laurent Bloch. Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192010⟩

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