Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016

Laurent Bloch

Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016

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Laurent Bloch

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Laurent Bloch. Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02192006⟩

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