Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2017

Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016

Laurent Bloch

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02192006 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192006 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02192006⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
8 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More