Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2017

Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016

(1)
1
Laurent Bloch
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Dates and versions

hal-02192006 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192006 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02192006⟩

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