Infection nosocomiale : domaine d’application de l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, Obligation d’information : domaine d’application – note sous , Cass. 1ère civ., 12 oct. 2016,n° 15-16.894 et CE, 5ème et 4ème ch., 19 oct. 2016, n° 391538

Laurent Bloch (1)

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Domaines: Droit

Laurent Bloch. Infection nosocomiale : domaine d’application de l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, Obligation d’information : domaine d’application – note sous , Cass. 1ère civ., 12 oct. 2016,n° 15-16.894 et CE, 5ème et 4ème ch., 19 oct. 2016, n° 391538. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02192003⟩