Décès dû à un œdème pulmonaire au cours d’une excursion au volcan Cotopaxi (5897 m) – note sous Cass. 1ère civ., 28 sept. 2016, n° 15-17.033 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Décès dû à un œdème pulmonaire au cours d’une excursion au volcan Cotopaxi (5897 m) – note sous Cass. 1ère civ., 28 sept. 2016, n° 15-17.033

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Laurent Bloch
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Dates and versions

hal-02192002 , version 1 (23-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02192002 , version 1

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Laurent Bloch. Décès dû à un œdème pulmonaire au cours d’une excursion au volcan Cotopaxi (5897 m) – note sous Cass. 1ère civ., 28 sept. 2016, n° 15-17.033. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02192002⟩

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