Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016

Laurent Bloch

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Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016

Laurent Bloch ¹

1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192001
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:00:28 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:10:37 PM

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