Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016

Laurent Bloch

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02192001 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192001 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02192001⟩

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