Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016

(1)
1
Laurent Bloch
Not file

Dates and versions

hal-02192001 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192001 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02192001⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
15 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More