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Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192001
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:00:28 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:10:37 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192001, version 1

Collections

Citation

Laurent Bloch. Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02192001⟩

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