Laurent Bloch. Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016.
Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016.
⟨hal-02192001⟩