Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016

Laurent Bloch
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Citer

Laurent Bloch. Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02192001⟩

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