Le préjudice d’avilissement n’existe pas, donc il est indemnisé (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.276, JurisData n° 2018-022830. – Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.277) alerte n°4 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

Le préjudice d’avilissement n’existe pas, donc il est indemnisé (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.276, JurisData n° 2018-022830. – Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.277) alerte n°4

Laurent Bloch

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02191995 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191995 , version 1

Citer

Laurent Bloch. Le préjudice d’avilissement n’existe pas, donc il est indemnisé (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.276, JurisData n° 2018-022830. – Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.277) alerte n°4. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02191995⟩

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