Ne l'appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) - alerte n°11

Laurent Bloch

Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

Ne l'appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) - alerte n°11

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Laurent Bloch

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Laurent Bloch. Ne l'appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) - alerte n°11. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02191972⟩

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