Ne l'appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) - alerte n°11 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2017

Ne l'appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) - alerte n°11

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1
Laurent Bloch
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Dates and versions

hal-02191972 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02191972 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Ne l'appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) - alerte n°11. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02191972⟩

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