Le financement de la garantie d’assurance. La défaillance du débiteur de la prime - étude n°24 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Le financement de la garantie d’assurance. La défaillance du débiteur de la prime - étude n°24

Laurent Bloch
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02191962

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-16:59:41

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02191962 , version 1

Citer

Laurent Bloch. Le financement de la garantie d’assurance. La défaillance du débiteur de la prime - étude n°24. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02191962⟩

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