Avant projet de réforme du droit de la responsabilité civile : retour vers le futur - alerte n°15 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Avant projet de réforme du droit de la responsabilité civile : retour vers le futur - alerte n°15

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1
Laurent Bloch
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Dates and versions

hal-02191959 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02191959 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Avant projet de réforme du droit de la responsabilité civile : retour vers le futur - alerte n°15. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02191959⟩

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