Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02191957
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-16:59:35
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191957 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Retour sur la brève histoire de l’amendement n° CD 1048 - alerte n°10. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02191957⟩
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