Loi Touraine : quelles nouveautés dans le domaine de la responsabilité et des assurances ? - alerte n°7 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Loi Touraine : quelles nouveautés dans le domaine de la responsabilité et des assurances ? - alerte n°7

Laurent Bloch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191956 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191956 , version 1

Citer

Laurent Bloch. Loi Touraine : quelles nouveautés dans le domaine de la responsabilité et des assurances ? - alerte n°7. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02191956⟩

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