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L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances 

Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02191951
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 4:59:31 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:10:32 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02191951, version 1

Collections

Citation

Pierre-Yves Ardoy. L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances . Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.21. ⟨hal-02191951⟩

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