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Note sous CA Pau 18 avril 2016 (le devoir de mise en garde du banquier est une exception inhérente à la dette)

Pierre-Yves Ardoy 1 
1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques
Mots-clés : Cautionnement  Opposabilité des exceptions par la caution  Droit des sûretés
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02191939
Contributor : GAELLE LANNUZEL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 4:59:22 PM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 12:42:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02191939, version 1

Collections

UNIV-PAU | CRAJ

Citation

Pierre-Yves Ardoy. Note sous CA Pau 18 avril 2016 (le devoir de mise en garde du banquier est une exception inhérente à la dette). Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.2450. ⟨hal-02191939⟩

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