Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées Year : 2016

Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval)

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Dates and versions

hal-02191916 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02191916 , version 1

Cite

Pierre-Yves Ardoy. Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval). Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 1, pp.71. ⟨hal-02191916⟩

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