L'affaire Altun : fraude et absence de coopération loyale, les conditions d'une non prise en compte des certificats E 101 des travailleurs détachés

Léa Dumont (1)

1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

Dans l'arrêt Altun (C-359/16) rendu par la grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne le 6 février 2018, les juges de Luxembourg ont eu une nouvelle fois l'occasion de se prononcer sur l'épineuse question de la compétence des institutions d'un Etat membre accueillant des travailleurs détachés de soumettre ces travailleurs à leur législation de sécurité sociale lorqu'elles estiment qu'il serait légitime et légal de le faire. Ils l'ont fait avec un certain retentissement.

Mots clés: Confiance mutuelle; Liberté de circulation des travailleurs

Domaines: Droit

Léa Dumont. L'affaire Altun : fraude et absence de coopération loyale, les conditions d'une non prise en compte des certificats E 101 des travailleurs détachés. 2018. ⟨hal-02177201⟩