Les organismes européens de coopération territoriale - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2018

Les organismes européens de coopération territoriale

Romélien Colavitti
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 847313
  • IdRef : 172022037

Résumé

L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'Etats distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt général et créées par voie d'accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics et parapublics. Le présent ouvrage se propose d'étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02176569 , version 1 (08-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02176569 , version 1

Citer

Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti (Dir.). Les organismes européens de coopération territoriale. Bruylant, 292 p., 2018, Fabrice Picod, 978-2-8027-6126-6. ⟨hal-02176569⟩
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