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Books Year : 2018

Les organismes européens de coopération territoriale

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Abstract

L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'Etats distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt général et créées par voie d'accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics et parapublics. Le présent ouvrage se propose d'étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs.
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Dates and versions

hal-02176569 , version 1 (08-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02176569 , version 1

Cite

Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti (Dir.). Les organismes européens de coopération territoriale. Bruylant, 292 p., 2018, Fabrice Picod, 978-2-8027-6126-6. ⟨hal-02176569⟩
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