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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02172705
Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:53:09
Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-16:12:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02172705 , version 1
Citer
Annie Fitte-Duval. Fascicule 817 - Filière culturelle. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016. ⟨hal-02172705⟩
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