Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens

Maylis Douence (1)

1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines: Droit

Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 13 arrêts suivants : CE, référés, 9 oct. 2015, Cne de Chambourcy / Préfet des Yvelines, n° 393895 CE 27 mars 2015, Sté Titaua Limited Compagny, n°361673 CE 21 oct. 2015, Cté d’agglomération du Lac du Bourget, n°367019 CE 15 avr. 2015, Mme C., n°369339 CE 17 juin 2015, Cne Noisy-le-Grand, n°373187 ; CE 2 nov. 2015, Cne de Neuves-Maisons, n°373896 CE 6 mai 2015, M. T., n°377487 CE 13 fév. 2015, Voies navigables de France, n°366036 TC 13 avr. 2015, SNC Worex c/ Cté urbaine de Lyon, n°3999 CE Sect. 19 juin 2015, Sté immo. port de Boulogne (SIPB), n°369558 ; CE 18 sept. 2015, Sté Prest’Air, n°387315 CE 18 nov. 2015, SCI Les II C et autres, n°390461 CE 2 avr. 2015, Cne de Case-Pilote, n°364539 CE 14 oct. 2015, Cne de Châtillon-sur-Seine, n°375577 CE Sect. 23 oct. 2015, Sté CFA Méditerranée, n°369113. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Fonction publique territoriale, pp.387-413. ⟨hal-02172697⟩