Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) Year : 2017

Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens

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1
Maylis Douence
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Dates and versions

hal-02172696 , version 1 (04-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02172696 , version 1

Cite

Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 13 avr. 2016, Cne de Baillargues, n° 391431 ; TC 14 nov. 2016, Asso. Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs, n° C4068 CE 1er juin 2016, Sté mahoraise d’acconage, de représentation et de transit, n° 394069 CE 26 fév. 2016, Synd. copropriétaires de l’immeuble « Le Mercure », n° 383935 CE 11 mai 2016, Cté urbaine de Marseille-Provence-Métropole c/ Asso. de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer et autres, Cne de Fos-sur-Mer, n° 390118 TC 6 juin 2016, Cne d’Aragnouet c/ Cne de Vignec, n° C4051 ; TC 4 juillet 2016, Cne de Gélaucourt, n° C4057 ; TC 4 juil. 2016, Sté Générim c/ Cne de Marseille, n° C4052. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2017, Fonction publique territoriale, pp.435-451. ⟨hal-02172696⟩

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