Journal Articles
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)
Year : 2017
GAELLE LANNUZEL : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02172696
Submitted on : Thursday, July 4, 2019-8:52:57 AM
Last modification on : Monday, November 7, 2022-5:24:33 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02172696 , version 1
Cite
Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 5 arrêts suivants :
CE 13 avr. 2016, Cne de Baillargues, n° 391431 ; TC 14 nov. 2016, Asso. Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs, n° C4068
CE 1er juin 2016, Sté mahoraise d’acconage, de représentation et de transit, n° 394069
CE 26 fév. 2016, Synd. copropriétaires de l’immeuble « Le Mercure », n° 383935
CE 11 mai 2016, Cté urbaine de Marseille-Provence-Métropole c/ Asso. de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer et autres, Cne de Fos-sur-Mer, n° 390118
TC 6 juin 2016, Cne d’Aragnouet c/ Cne de Vignec, n° C4051 ; TC 4 juillet 2016, Cne de Gélaucourt, n° C4057 ; TC 4 juil. 2016, Sté Générim c/ Cne de Marseille, n° C4052. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2017, Fonction publique territoriale, pp.435-451. ⟨hal-02172696⟩
29
View
0
Download