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Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 13 avr. 2016, Cne de Baillargues, n° 391431 ; TC 14 nov. 2016, Asso. Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs, n° C4068 CE 1er juin 2016, Sté mahoraise d’acconage, de représentation et de transit, n° 394069 CE 26 fév. 2016, Synd. copropriétaires de l’immeuble « Le Mercure », n° 383935 CE 11 mai 2016, Cté urbaine de Marseille-Provence-Métropole c/ Asso. de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer et autres, Cne de Fos-sur-Mer, n° 390118 TC 6 juin 2016, Cne d’Aragnouet c/ Cne de Vignec, n° C4051 ; TC 4 juillet 2016, Cne de Gélaucourt, n° C4057 ; TC 4 juil. 2016, Sté Générim c/ Cne de Marseille, n° C4052

Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02172696
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Thursday, July 4, 2019 - 8:52:57 AM
Last modification on : Monday, April 27, 2020 - 4:00:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02172696, version 1

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Citation

Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 13 avr. 2016, Cne de Baillargues, n° 391431 ; TC 14 nov. 2016, Asso. Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs, n° C4068 CE 1er juin 2016, Sté mahoraise d’acconage, de représentation et de transit, n° 394069 CE 26 fév. 2016, Synd. copropriétaires de l’immeuble « Le Mercure », n° 383935 CE 11 mai 2016, Cté urbaine de Marseille-Provence-Métropole c/ Asso. de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer et autres, Cne de Fos-sur-Mer, n° 390118 TC 6 juin 2016, Cne d’Aragnouet c/ Cne de Vignec, n° C4051 ; TC 4 juillet 2016, Cne de Gélaucourt, n° C4057 ; TC 4 juil. 2016, Sté Générim c/ Cne de Marseille, n° C4052. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2017, Fonction publique territoriale, pp.435-451. ⟨hal-02172696⟩

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