Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens
Notes sous les 5 arrêts suivants :
CE 15 mars 2017, Cne de Cannes, n° 388127
CE 25 oct. 2017, Préfet du Pas-de-Calais, n° 392578
CE 25 janv. 2017, Cne de Port-Vendres, n° 395314
CE 10 fév. 2017, Ville de Paris, n° 395433
CE 15 mars 2017, SARL Bowling du Hainaut, SARL bowling de Saint-Amand-les-Eaux, n° 393407.
Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2018, Fonction publique territoriale, pp.421-435.
⟨hal-02172695⟩