Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2015

Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale

Annie Fitte-Duval
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02172693

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Dates et versions

hal-02172693 , version 1 (04-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02172693 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, Fonction publique territoriale, pp.361-370. ⟨hal-02172693⟩

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