Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations.
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015.
⟨hal-02172686⟩