Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations - Archive ouverte HAL Access content directly
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Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

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Françoise Sempé
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Dates and versions

hal-02172682 , version 1 (04-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02172682 , version 1

Cite

Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016. ⟨hal-02172682⟩

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