Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Philippe Terneyre; Jean-Bernard Auby; Jean-Marie Auby; Pierre Bon

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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Philippe Terneyre ^{1, 2} Jean-Bernard Auby ³ Jean-Marie Auby Pierre Bon ^{4, 5}

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

3 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

4 DICE - Droits International, Comparé et Européen

5 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

DICE - Droits International, Comparé et Européen : IE2IA

Philippe Terneyre ^{1, 2}
Author
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyreORCID : 0000-0002-8572-6163IdRef : 02949530X

Jean-Bernard Auby ³
Author

Jean-Marie Auby
Author

Pierre Bon ^{4, 5}
Author
PersonId : 172281
Employer institution: Université de Pau et des Pays de l'AdourIdHAL : pierre-bonIdRef : 02673690X

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour (Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France) StructId : 301085

2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public (Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France) StructId : 162386

UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour (Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France) StructId : 301085

3 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (13, rue de l'Université 75007 Paris - France) StructId : 109691

Sciences Po - Sciences Po : EA4461 (27, rue Saint-Guillaume - 75337 Paris cedex 07 - France) StructId : 301587

4 DICE - Droits International, Comparé et Européen (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France) StructId : 239063

AMU - Aix Marseille Université (Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France) StructId : 198056
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour (Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France) StructId : 301085
UTLN - Université de Toulon (Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France) StructId : 303091
CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique : UMR7318 (France) StructId : 441569

5 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) (UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex - France) StructId : 217756

DICE - Droits International, Comparé et Européen : IE2IA (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France) StructId : 239063
- AMU - Aix Marseille Université (Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France) StructId : 198056
- UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour (Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France) StructId : 301085
- UTLN - Université de Toulon (Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France) StructId : 303091
- CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique : UMR7318 (France) StructId : 441569

Mots-clés : Travaux publics Expropriation Domaine public

Document type :

Books

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02166293
Contributor : Marina Lloancy Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 26, 2019 - 4:35:49 PM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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HAL Id : hal-02166293, version 1

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Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon. Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation. Dalloz, 2016, Précis, 978-2-247-15238-4. ⟨hal-02166293⟩

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