Contrats d'implantation : énergies renouvelables implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Keywords: Contrats; Énergies renouvelables

Domains: Law

Philippe Terneyre. Contrats d'implantation : énergies renouvelables implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats. Lamy, 2010, Axe droit, 978-2-7212-1274-0. ⟨hal-02166291⟩