Contrôle des motifs d’exclusion par l’acheteur public et candidature des entreprises en redressement judiciaire à des marchés publics - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Contrôle des motifs d’exclusion par l’acheteur public et candidature des entreprises en redressement judiciaire à des marchés publics

Florent Lacarrère
Centre de recherche Pau Droit Public

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Soumis le : mardi 18 juin 2019-14:27:23

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hal-02158989 , version 1 (18-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02158989 , version 1

Citer

Florent Lacarrère. Contrôle des motifs d’exclusion par l’acheteur public et candidature des entreprises en redressement judiciaire à des marchés publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 17, pp.2123. ⟨hal-02158989⟩

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